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Etes-vous concerné par la dispense d’immatriculation?

43F4T4TFEDDSont concernées par la dispense d’immatriculation les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise créée par l’auto-entrepreneur aura un numéro SIREN. La réglementation liée à l’exercice d’une activité devra être respectée.

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